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Actualités de Saint Léger

 

MASQUES

 
La collecte reprendra lundi prochain 18 mai.
L’achat des sacs (22 euros les 20) sera possible en Mairie à partir du 18 mai 2020.
 
RAPPEL
Cette collecte est réservée aux personnes ayant des difficultés pour apporter leurs déchets végétaux au point d’apport situé route de Rambouillet à Saint Léger, ou dans une déchèterie.
Seuls les sacs vendus par la Mairie seront ramassés. (Les sacs provenant d’autres syndicats comme le SIEED ne seront pas collectés).
Les sacs ne doivent contenir que des déchets de tonte de pelouse à l’exclusion de branchages.
Privilégiez le compostage des tontes, afin d’éviter des transports polluants.   
Le composte constitue un excellent engrais pour les plantes.
Le Sictom de la Région de Rambouillet met à disposition gracieusement 2  composteurs par foyer avec un mode d’emploi.
Tel :  0 800 49 50 61.
 
                                                                                                         Pierre-Yves Koppe
                                                                                                         Maire-adjoint
 
 
 

 

 Madame, Monsieur,

L' ordonnance n°2020-306 a été prise le 25 mars 2020 pour encadrer les procédures administratives pendant la période d'état d'urgence de la France. Elle encadre notamment les procédures en matière d'urbanisme.

Cette ordonnance est à effet rétroactif et se voit donc appliquée dès le 12 mars 2020, et ce jusqu'à l'expiration d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence

Cette ordonnance présente 8 dispositifs relatifs à l'urbanisme :

1/ Les actes délivrés expressément ou tacitement avant le 12 mars 2020 ne sont pas remis en cause.

En revanche, la purge du délai de recours du droit des tiers est reporté à compter du 25 juin 2020 pour que la publicité soit réelle. Ainsi, les bénéficiaires d'autorisations devront afficher sur le terrain après le 25 juin pour une période de deux mois.

2/ Durant la période dérogatoire, aucune décision ne peut intervenir tacitement.

3/ Les délais d'instruction en cours avant le 12 mars sont suspendus. Cela signifie qu'ils reprendront pour la durée qu'il reste à courir après le 25 juin. Le cours normal de l'instruction reprend à compter du 25 juin, et des tacites seront donc possibles à compter de cette date. 

Ce dispositif s'applique également à la procédure de mise à disposition du public du dossier de révision simplifiée du PLU qui restera consultable et ouvert aux observations durant 15 jours suivant la date du 25 juin, soit jusqu'au 10 JUILLET 

4/ Les délais d'instruction qui débutent pendant la période dérogatoire sont reportés au 25 juin. Cela signifie que l'intégralité du délai commencera à courir au 25 juin 2020.

Toutefois, il nous est tout à fait possible d'instruire les dossiers durant cette période. 

5/ La demande de « complétude » des dossiers est reportée, la demande peut être adressée à partir du 25 juin.

Si le dépôt de la demande est intervenu entre le 12 février et le 12 mars, le délai pour demander le complément est suspendu durant la période dérogatoire.

Le délai pour compléter les dossiers déposés avant le 12 mars est également suspendu.

6/ Les consultations pour les dossiers déposés durant la période dérogatoire sont reportées à après le 25 juin. 

Pour les dossiers déposés avant le 12 mars, si la consultation est en cours, elle est uniquement suspendue jusqu'au 25 juin.

7/ Il est possible de délivrer des actes pendant toute la période dérogatoire même si la notification se fait en-dehors du délai initial instruction, mais avant le 25 juin 2020. 

Le délai est plus élastique, car il ne peut pas y avoir de tacite en cette période. Cela permet d'éviter des demandes massives après la période dérogatoire.

8/ Pour les contrôles d'achèvement de travaux, les délais pour les dépôts des DAACT avant le 12 mars sont suspendus. Pour les dossiers déposés pendant la période dérogatoire, le délai est reporté.

 

La Mairie  reste  à votre disposition par téléphone ou par courriel pour toute information complémentaire si nécessaire.

Restez chez vous et prenez soin de vous.

Olivier FAIVRE-DUBOZ

 

 

COURRIER01042020

 

ARRETEPREF20MARS2020

ARRETEPREF20MARS2020SUITE

 

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Portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de la seine dans le département des Yvelines

20200319-arrete-prefectoral1

20200319-arrete-prefectoral2

 

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationnement et de regroupement de motos

 

20200319-arrete-municipal

 

Madame, Monsieur
 
Conformément aux dispositions relatives à la sécurité sanitaire, la poste sera fermée à compter du 18 mars 2020 pour une durée minimum de 15 jours.
 
Vous serez informés de la réouverture de ce service en fonction de l’évolution de la situation.
 
 
Le Maire
Jean-Pierre Ghibaudo